Dernière mise à jour : 22 octobre 2024 (« Date d’effet »)

Programme de fidélité Récompenses Aveda Plus℠ Canada : Modalités de participation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME RÉCOMPENSES AVEDA PLUS℠. EN PARTICIPANT À CE PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET PAR TOUTES LES CONDITIONS INTÉGRÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PARTICIPER À CE PROGRAMME.

LA SECTION 8 CI-DESSOUS CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI PEUVENT AFFECTER VOS DROITS. VEUILLEZ LES LIRE.

1. Conditions d’adhésion et présentation

1.1. Le Programme Récompenses Aveda Plus℠ Canada (le « Programme ») est proposé à la seule discrétion d’Aveda Corporation (« Aveda », « nous », « notre » ou « nos »). Le Programme est proposé aux individus pour leur usage personnel seulement et est limité à un compte par individu. Les sociétés, associations ou autres groupes ne peuvent pas participer au Programme. Les personnes résidant légalement au Canada (y compris ses territoires et possessions) et âgées d’au moins 18 ans, fournissant et conservant une adresse courriel valide, peuvent devenir membres. Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Programme, mais des frais d’inscription uniques et non remboursables de dix dollars canadiens (10 $ CA) sont requis pour s’inscrire au Programme. Le Programme ne peut être utilisé à des fins commerciales et nous pouvons refuser de créer un compte pour quelque raison que ce soit. Les employés d’Aveda et de Estée Lauder Companies, ses sociétés affiliées ainsi que les membres de la famille de ces employés (c’est-à-dire les membres de la famille immédiate résidant dans le même foyer que l’employé) ne sont pas autorisés à participer au Programme. Les personnes employées par les salons, les spas et les établissements de vente au détail participant au Programme, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer au Programme. Les frais d’inscription des comptes refusés seront remboursés.

1.2. En adhérant au Programme et en devenant membre du Programme, vous (individuellement et collectivement, « vous », « votre », « vos » ou « Membre ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Modalités de participation au Programme (« Modalités du Programme ») et par tout changement ou toute modification que nous pourrions apporter, sous réserve des droits de résiliation dont vous pourriez disposer en vertu de la loi. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes Modalités du Programme ainsi que les politiques et les FAQ qui s’y rapportent afin de comprendre les modalités qui s’appliquent au Programme et qui sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre. Les présentes Modalités du Programme ne modifient en rien les modalités de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec nous, y compris tout accord portant sur des produits ou des services, mais elles remplacent toute version antérieure des présentes Modalités du Programme. En vous inscrivant au Programme, vous acceptez également d’être lié par la Politique de confidentialité de notre Site Web et par les Modalités de notre Site, qui sont intégrées ici par référence. Si vous n’acceptez pas les présentes Modalités du Programme, la Politique de confidentialité de notre Site Web et les Modalités de notre Site, vous ne pouvez pas participer au Programme. Le Programme est nul là où la loi l’interdit.

2. Inscription au Programme

2.1. Les personnes admissibles peuvent s’inscrire au Programme en choisissant l’une des options suivantes :

2.1.1. Accéder à www.aveda.ca (le « Site ») et suivre les invites pour s’inscrire au Programme;

2.1.2. Se rendre dans un magasin de détail appartenant à Aveda (c.-à-d. Centre d’expérience Aveda) ou dans un institut, et demander à un membre du personnel de réaliser l’inscription au Programme; ou

2.1.3. Se rendre dans un établissement de vente au détail, un salon, un spa ou un institut partenaire d’Aveda participant au Programme, et demander à un membre du personnel de réaliser l’inscription au Programme.

2.2. Pour vous inscrire, vous devez fournir votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse courriel. Si vous vous inscrivez sur le Site, vous devez créer un mot de passe. Il peut aussi vous être demandé de fournir votre date de naissance et votre numéro de téléphone, mais ces informations sont facultatives. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations relatives à votre compte et de leur mise à jour le cas échéant. Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles par le biais de votre compte sur le Site ou en contactant le service clientèle d’Aveda au +1 (800) 644-4831.

2.3. Chaque compte associé au Programme ne peut être associé qu’à un seul membre et à une seule adresse courriel. En cas de litige sur l’identité du membre inscrit au Programme, le membre retenu sera le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription. Aux fins des présentes Modalités du Programme, le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à laquelle est attribuée l’adresse courriel soumise par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (par exemple, une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution d’adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise.

3. Fonctionnement et avantages du Programme

3.1. Le Programme est un moyen de récompenser et de remercier nos clients fidèles pour l’achat de nos produits. Vous pouvez gagner des points en effectuant des achats admissibles. Les achats effectués (1) dans les magasins de détail appartenant à Aveda (c.-à-d. Centre d’expérience Aveda) et les instituts, (2) dans les salons, spas, établissements de vente au détail et instituts partenaires du Programme et (3) sur le Site sont admissibles au Programme. Pour que votre achat soit admissible au Programme, vous devez être inscrit au Programme et (a) votre numéro de membre Récompenses Aveda Plus doit être lié à votre compte en ligne au moment de l’achat sur le Site; ou (b) lorsque vous effectuez votre achat dans un magasin de détail appartenant à Aveda (c’est-à-dire Centre d’expérience Aveda) ou dans un salon, un spa, un établissement de vente au détail ou un institut participant au Programme, vous devez (i) fournir votre numéro de membre ou (ii) vous identifier en tant que membre du Programme et fournir les coordonnées associées à votre compte et (c) les produits doivent être admissibles aux points. Par exemple, les membres ne gagnent pas de points sur les achats de cartes-cadeaux Aveda et de cartes-cadeaux électroniques Aveda. Le fait de ne pas (i) fournir votre numéro de membre du Programme ou de ne pas (ii) vous identifier en tant que membre du Programme ni fournir les coordonnées associées à votre compte au moment de l’achat peut retarder le cumul des points ou vous empêcher de recevoir des points. Une fois que vous avez cumulé un certain nombre/niveau de points, vous pouvez être admissible à certaines récompenses applicables à ce nombre de points. Ces récompenses peuvent changer de temps à autre et peuvent être offertes sur une base limitée. Les achats de produits admissibles et les autres opportunités de gagner des points seront affichés sur le Site ou pourront être publiés par le biais d’autres médias (par exemple, en magasin, dans les communications marketing, les médias sociaux, etc.) Consultez nos FAQ pour en savoir plus sur la façon de gagner des points et de les utiliser pour obtenir des récompenses.

3.2. Les membres du Programme gagnent 10 points pour chaque dollar canadien dépensé pour des achats admissibles dans les établissements participant au Programme au Canada et sur le Site. Vous pouvez également obtenir des points en plus pour les achats admissibles effectués dans le cadre de promotions exclusives. Des modalités s’appliquent; voir les détails de chaque promotion pour plus d’informations. Les achats admissibles comprennent les produits Aveda à prix courant et excluent les taxes de vente, les services, les cartes-cadeaux Aveda et les cartes-cadeaux électroniques, les cartes-cadeaux de spa/salon/boutique, les promotions (sauf indication contraire de notre part), les frais gouvernementaux, les frais d’expédition, les frais de livraison ou d’autres achats ou frais exclus que nous indiquons de temps à autre. Les membres du Programme gagnent également : 10 points pour chaque livre sterling dépensée pour des achats admissibles dans les magasins participant au Programme au Royaume-Uni; et 10 points pour chaque dollar américain dépensé pour des achats admissibles dans les magasins participant au Programme aux États-Unis. Les membres ne gagnent pas de points pour les achats de cartes-cadeaux Aveda et de cartes-cadeaux électroniques Aveda, mais ils gagnent des points lorsqu’ils échangent des cartes-cadeaux Aveda et des cartes-cadeaux électroniques Aveda contre un achat admissible auprès d’Aveda. Aveda se réserve le droit de modifier la manière dont les membres cumulent des points à sa seule discrétion. Vous recevrez un avis vous avertissant d’une telle modification entre 90 et 60 jours avant son entrée en vigueur.

3.3. Les achats effectués dans les salons, les spas, les grands magasins et les magasins de détail qui ne participent pas au Programme ne sont pas admissibles au Programme, et vous ne gagnerez pas de points sur ces achats.

3.4. Ni les comptes, ni les récompenses et/ou les points ne peuvent être partagés ou combinés par les membres. Seul le membre qui paie les produits peut cumuler des récompenses et/ou des points. Nous nous réservons le droit de contrôler le nombre de comptes par foyer et de refuser, fusionner, suspendre ou fermer des comptes supplémentaires ou dupliqués à tout moment.

3.5. Les points et toute récompense obtenus dans le cadre du Programme expireront si votre compte devient inactif. Pour conserver votre compte actif en tant que « Compte actif », vous devez effectuer au moins un achat admissible ou échanger des points/récompenses dans le cadre de votre compte associé au Programme au moins une fois au cours de chaque période de douze (12) mois consécutifs en faisant l’une des choses suivantes : (1) en vous connectant à votre compte du programme sur le site et en effectuant un achat; (2) en effectuant un achat dans un magasin au détail détenu par Aveda (p. ex Centre d’expérience d’Aveda) et ses instituts ou dans des salons, spas, magasins de détail et instituts qui participent au programme (i) en fournissant votre numéro de membre du programme ou (ii) en vous identifiant comme membre du programme et en fournissant les coordonnées associées à votre compte; ou (3) en échangeant vos points/récompenses sur le site, dans les magasins au détail détenus par Aveda (p. ex Centre d’expérience d’Aveda) et ses instituts ou dans des salons, spas, magasins de détail et instituts qui participent au programme selon les Modalités du programme ou en utilisant des points pour réclamer une récompense instantanée en argent (collectivement, « Formes d’activité du compte »). L’adhésion passera d’un compte actif à un « compte inactif » si le membre n’effectue aucune forme d’activité au compte pour une période de 12 mois. Afin de réactiver un compte inactif pour qu’il redevienne actif, vous devez effectuer un achat avec votre compte de programme dans un délai de deux (2) ans après que votre compte devienne inactif en faisant l’une des deux choses suivantes : (1) en vous connectant à votre compte du programme sur le site et en effectuant un achat ou (2) en effectuant un achat dans un magasin au détail détenu par Aveda (p. ex Centre d’expérience d’Aveda) et ses instituts ou dans des salons, spas, magasins de détail et instituts qui participent au programme (i) en fournissant votre numéro de membre du programme ou (ii) en vous identifiant comme membre du programme et en fournissant les coordonnées associées à votre compte. Par souci de clarté, tous les points/récompenses resteront expirés même si vous réactivez votre compte du programme, en passant d’un compte inactif à un compte actif. Si vous ne réactivez pas votre compte de programme dans un délai de deux (2) ans après que votre compte de programme soit devenu inactif, votre adhésion au programme et votre compte au programme expireront automatiquement et seront résiliés.

3.6. Les récompenses et/ou les points obtenus dans le cadre du Programme n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et vous ne disposez d’aucun droit de propriété sur les récompenses ou autres avantages du Programme. Les soldes et/ou les points liés à un achat crédités sur votre compte associé au Programme seront diminués ou annulés, selon le cas, si tout ou partie de l’achat est retourné ou annulé ou si le crédit est obtenu par le biais d’une activité frauduleuse ou d’une autre activité qui enfreint les présentes conditions du Programme, tel que nous le déterminons à notre seule discrétion. Tous les impôts découlant des points gagnés ou des récompenses accordées en vertu du Programme doivent être payés par le membre.

3.7. Les récompenses ne peuvent être échangées ou retournées contre des points, un autre produit, un rabais sur les achats ou un remboursement monétaire, sauf si nous l’autorisons expressément et à notre seule discrétion. Les récompenses peuvent faire l’objet d’une disponibilité limitée. Toutes les récompenses ne sont pas disponibles dans tous les lieux.

3.8. Les produits et les services offerts par le biais du Programme et tous les échantillons que nous pouvons vous fournir sont destinés à une utilisation personnelle seulement. Vous ne pouvez pas vendre ni revendre les produits, les services ou les échantillons que vous achetez ou recevez de notre part. Nous nous réservons le droit, sans préavis, d’annuler toute commande ou de réduire la quantité d’articles commandés, et/ou d’annuler les produits ou les services que nous vous offrons, si nous croyons, à notre seule discrétion, que cela pourrait entraîner une violation des Modalités du Programme.

3.9. Nous ne sommes pas responsables des récompenses et/ou des points perdus ou échangés en raison d’une activité frauduleuse de votre part ou de la part d’un tiers. Nous ne sommes pas responsables des récompenses perdues, volées ou détruites. Nous ne sommes pas responsables du fait qu’un commerçant tiers n’honore pas les récompenses.

3.10. Nous nous réservons le droit de modifier les récompenses/avantages du Programme, la façon dont vous gagnez des points et la façon dont nous évaluons et récompensons vos achats admissibles et/ou d’autres activités du Programme. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d’achats ou d’activités admissibles au Programme et/ou à un niveau de points, le nombre ou les types de récompenses que vous pouvez recevoir ou gagner à un niveau de points donné, au cours d’une période donnée ou pendant la durée du Programme, et/ou toute combinaison de ces éléments. Vous recevrez un avis vous avertissant d’une telle modification entre 90 et 60 jours avant son entrée en vigueur.

3.11. Il peut s’écouler jusqu’à 30 jours avant que les achats admissibles ne soient comptabilisés sur votre compte. Si vous effectuez un achat admissible sur le Site, les points seront ajoutés à votre compte en ligne lorsque votre achat admissible sera expédié. Nous ne sommes pas responsables en cas de défaillance, de retard ou d’erreur dans la transmission des points à créditer par un magasin, un salon ou un spa participant au Programme. Si vous pensez qu’un achat ou une autre activité n’a pas été correctement appliqué à votre compte, contactez le service à la clientèle d’Aveda au +1 (800) 230-8051 ou par courriel à l’adresse avedaplusguest@aveda.com. Vous devrez préciser votre numéro de membre du Programme, la date de l’activité relative au Programme et le(s) problème(s) rencontré(s). Il peut vous être demandé de valider votre compte en fournissant les nom, numéro de téléphone, adresse, adresse courriel et/ou date de naissance associés au compte. Vous devez contacter le service à la clientèle d’Aveda par courriel ou par téléphone dans les cent vingt (120) jours suivant la date de l’achat ou de l’activité relative au Programme, sans quoi aucun point ne sera crédité. Nous ne sommes pas responsables des notifications tardives concernant des achats ou d’autres activités relatives au Programme, entraînant un problème de crédit sur le compte.

3.12. Les récompenses ne peuvent être échangées que dans les magasins de détail indépendants appartenant à Aveda (c.-à-d. Centre d’expérience Aveda) au Canada; dans les salons, spas, établissements de vente au détail et instituts participant au Programme au Canada; sur le Site; et en appelant le service à la clientèle d’Aveda au +1 (800) 230-8051 depuis le Canada. Les récompenses spécifiques varient en fonction de la localisation et sont soumises à la disponibilité dans les magasins/sur le Site. Toutes les récompenses ne peuvent pas être échangées dans toutes les localisations.

3.13. Nous pouvons également vous donner l’occasion d’utiliser vos points pour payer, en tout ou en partie, l’achat de produits ou de services admissibles, y compris un rabais immédiat sur les achats admissibles dans certains établissements participant au Programme. Il peut s’agir de magasins de détail indépendants appartenant à Aveda, de salons, de spas, d’établissements de vente au détail et d’instituts participant au Programme au Canada et sur le Site; ou de produits ou services fournis par des marchands tiers (par exemple, des séjours dans des lieux de villégiature et des produits autres qu’Aveda). Les conditions de chaque récompense doivent être examinées afin de confirmer les localisations d’échange. Il peut vous être demandé d’accepter des conditions d’utilisation supplémentaires, de fournir des informations sur votre compte au commerçant tiers et/ou de nous autoriser à partager des informations sur votre compte avec le commerçant tiers. Les commerçants tiers qui participent au Programme ne nous sont pas affiliés et ne sont pas parrains ou co-parrains du Programme. Les commerçants participant au Programme sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les commerçants participant au Programme sont responsables de la qualité et de la performance des produits et services qu’ils fournissent. Aveda n’est pas responsable des aspects relatifs aux produits et services fournis par les marchands participants. Certaines restrictions s’appliquent. Pour plus de renseignements, visiter https://www.aveda.ca/aveda-plus-rewards-program.

3.14. Les membres du Programme peuvent recevoir un (1) cadeau d’anniversaire par membre et par an. Si vous avez indiqué votre date de naissance, votre chèque-cadeau d’anniversaire (avec code d’offre) sera envoyé par courriel au cours du mois civil précédant votre mois de naissance à l’adresse courriel associée à votre adhésion (à condition que vous nous ayez communiqué votre date de naissance au moins 45 jours avant le début de votre mois de naissance et que vous ayez choisi de recevoir des communications commerciales). Au cours du mois de votre anniversaire et avant la date d’expiration de votre chèque-cadeau d’anniversaire, vous pouvez échanger votre chèque-cadeau d’anniversaire du Programme : (1) en vous connectant à votre compte associé au Programme sur le Site, en effectuant un achat (hors produits en format voyage) et en fournissant votre code d’offre; ou (2) en présentant votre carte d’identification de membre du Programme et votre chèque-cadeau d’anniversaire dans un magasin de détail appartenant à Aveda (c’est-à-dire Centre d’expérience Aveda) ou dans un institut ou dans un salon, un spa, un établissement de vente au détail ou un institut participant au Programme. Les cadeaux d’anniversaire ne peuvent être transférés, différés, échangés ou retournés. Les récompenses spécifiques pour les cadeaux d’anniversaire peuvent varier en fonction de la localisation et sont soumises à la disponibilité dans les magasins/sur le Site. Vous pouvez recevoir un (1) cadeau d’anniversaire par membre et par an. Si vous avez indiqué votre date de naissance, votre chèque-cadeau d’anniversaire (avec code d’offre) vous sera envoyé dans les 28 jours suivant votre date de naissance à l’adresse postale enregistrée sur votre compte.
 

3.15. L’une de nos récompenses vous permet de réduire immédiatement le prix d’achat d’une marchandise admissible en échange d’un nombre déterminé de points. Des conditions d’achat minimum peuvent s’appliquer; tous les établissements participant au Programme n’acceptent pas les récompenses sous forme de rabais immédiat. Le nombre de points à échanger pour obtenir un rabais particulier peut changer et le rabais immédiat maximal est limité. Veuillez lire les modalités de la récompense sous forme de rabais immédiat avant de la sélectionner; d'autres conditions peuvent s'appliquer. Si vous retournez un produit acheté avec un rabais immédiat, vos points seront reversés sur votre compte et le prix d'achat sera remboursé selon votre mode de paiement initial.

Nous pouvons interrompre la récompense sous forme de rabais immédiat ou en modifier les modalités à tout moment. Vous recevrez un avis vous avertissant d’une telle modification entre 90 et 60 jours avant son entrée en vigueur.
 
La récompense sous forme de rabais immédiat ne peut être utilisée que pour l'achat de produits. Elle ne peut pas être utilisée pour payer des services (y compris des services en salon), une taxe de vente ou des frais d'expédition, le cas échéant. La récompense sous forme de rabais immédiat n'est pas remise en espèces, n'a pas de valeur monétaire sans achat et ne peut être modifiée, vendue, échangée ou transférée. La récompense sous forme de rabais immédiat est appliquée en dernier lieu, après toutes les autres remises. Aucun point ne sera gagné sur la valeur de la récompense sous forme de rabais immédiat, mais vous gagnerez des points sur tous les dollars supplémentaires dépensés pour des produits au-delà du montant de la récompense sous forme de rabais immédiat.
 

4. Communications commerciales

4.1. En vous inscrivant au Programme, vous recevrez automatiquement des courriels transactionnels liés au Programme et des renseignements sur votre compte, vos récompenses et vos avantages Récompenses Aveda Plus℠ Canada. Vous aurez également la possibilité de choisir de recevoir des courriels et d’autres communications de commercialisation (dont des courriels de commercialisation relatifs au Programme, contenant des avantages réservés aux membres et des offres) d’Aveda Canada.

4.2. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des courriels de commercialisation d’Aveda Canada et/ou des courriels de commercialisation relatifs au Programme en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de chaque courriel de commercialisation que vous recevez. Pour savoir comment refuser de recevoir d’autres types de communications de commercialisation, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Aveda Canada.

4.3. Si vous refusez de recevoir des courriels de commercialisation d’Aveda Canada et/ou des courriels de commercialisation relatifs au Programme, vous continuerez de recevoir des courriels transactionnels, y compris du Programme. Les courriels transactionnels relatifs au Programme sont envoyés quelques fois par année pour vous informer de votre solde de points et des changements d’abonnement au programme de fidélité. Il peut notamment s'agir, sans s’y limiter, d'un courriel de confirmation d'échange, d'un courriel de mise à jour du profil ou d'autres communications relatives à votre compte. Si vous résiliez votre adhésion au Programme, si votre adhésion au Programme prend fin ou expire, ou si votre compte associé au Programme devient inactif, vous ne recevrez plus de courriels transactionnels relatifs au Programme. Si vous avez choisi de recevoir les courriels de commercialisation d’Aveda Canada et/ou les courriels de commercialisation relatifs au Programme, vous continuerez de recevoir ces courriels jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de ces courriels, quel que soit le statut de votre adhésion au Programme ou de votre compte.

5. Résiliation et modifications

5.1. Le programme et ses avantages sont proposés à notre seule discrétion. Nous pouvons, à notre discrétion, annuler, modifier, restreindre ou mettre fin à toute partie des présentes Modalités du Programme après vous avoir envoyé un avis clair et lisible au moins 60 jours mais pas plus de 90 jours avant l'entrée en vigueur de ces changements. L'avis doit indiquer la ou les nouvelles clauses à inclure dans les Modalités du Programme, ou la ou les clauses modifiées et la ou les clauses telles qu'elles existaient auparavant, ainsi que la date d'effet de la modification.

5.2. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de : (1) vous exclure de la participation au Programme; (2) mettre fin à votre participation au Programme; et/ou (3) suspendre ou auditer votre compte de membre pour une durée indéterminée et sans préavis. Toute suspicion d'abus du Programme, de non-respect des Modalités du Programme, d'activité illégale, de fraude, de fausse déclaration ou de toute autre conduite incompatible avec les présentes Modalités du Programme et/ou préjudiciable à notre société ou à nos intérêts, y compris, sans s'y limiter, toute suspicion d'utilisation illégale, frauduleuse ou non autorisée des récompenses, points, cartes, crédits, bons, coupons et/ou chèques-cadeaux du Programme, peut entraîner la révocation de votre adhésion et vous rendre inéligible à une nouvelle participation au Programme. Si votre adhésion est révoquée, toutes les récompenses ou tous les avantages de votre compte expireront automatiquement et votre accès au Programme et à ses fonctions prendra fin automatiquement. Si nous soupçonnons une activité illégale, une fraude, une fausse déclaration, un abus ou une violation des présentes conditions du Programme, nous nous réservons également le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, à notre seule discrétion.

5.3. Si vous décidez de ne plus participer au Programme, vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment en contactant le service à la clientèle d'Aveda au +1 (800) 230-8051.

6. Exclusion de garantie; limitation de responsabilité

6.1. NI AVEDA, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FAISONS DE DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES MODALITÉS OU LE PROGRAMME, OU L'UNE DES RÉCOMPENSES OU L'UN DES AVANTAGES ASSOCIÉS AU PROGRAMME, NOTAMMENT, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ CES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES.

6.2. VOUS ACCEPTEZ QUE NI AVEDA NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SOIENT RESPONSABLES EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE OU D'UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, EN CAS DE (a) TOUTE INTERRUPTION D'AFFAIRES; (b) TOUT DÉLAI OU INTERRUPTION DE L'ACCÈS AU PROGRAMME; (c) NON-REMISE, PERTE, VOL, FAUSSE LIVRAISON, ALTÉRATION, DESTRUCTION OU TOUTE AUTRE MODIFICATION DES DONNÉES; (d) PERTES OU DOMMAGES DE TOUTES SORTES CAUSÉS PAR L'UTILISATION OU LA PRÉSENCE DE LIENS TIERS SUR LE SITE OU L'UTILISATION D'UNE RÉCOMPENSE OU D'UN AVANTAGE DU PROGRAMME; (e) TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU TOUTE DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES POUVANT SE PRODUIRE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS EN RAISON D'HYPERLIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS OU Y MENANT; (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DE CONTENU RELATIF AU PROGRAMME; OU (g) TOUT ÉVÉNEMENT RAISONNABLEMENT HORS DE NOTRE CONTRÔLE. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS.

6.3. EN OUTRE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI AVEDA NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS) LIÉS AU PROGRAMME ET/OU À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE POUR CES RÉCLAMATIONS NE DÉPASSERA CENT DOLLARS (100.00 $).
 

6.4. VOUS ACCEPTEZ QU'IL VOUS EST IMPOSSIBLE D'ÉMETTRE UNE RÉCLAMATION OU D’INTENTER UNE POURSUITE EN MATIÈRE DE CONTRAT, DE GARANTIE OU DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE, OU LIÉE À, VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, À L'UTILISATION DE TOUTE RÉCOMPENSE OU AUTRE AVANTAGE OU AUX PRÉSENTES MODALITÉS DU PROGRAMME PLUS D'UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D'ACTION LIÉE À UNE TELLE RÉCLAMATION OU POURSUITE NE SE SOIT PRODUITE. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU PROGRAMME, LA RÉSILIATION DE VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME EST VOTRE SEUL RECOURS. NOUS N'AVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION, RESPONSABILITÉ OU DEVOIR ENVERS VOUS.
 

7. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, dirigeants, directeurs, employés et agents, pour toute perte, tout dommage ou tout coût, y compris les frais de justice raisonnables, résultant de la réclamation, de l'action ou de la demande d'un tiers à la suite de votre participation au Programme en violation d'une loi, d'une règle, d'un règlement ou des présentes Modalités du Programme.

8. Droit applicable et litiges
Sauf au Québec, tous les droits et toutes les obligations et actions à l'égard d'un litige concernant le site visés par les présentes modalités devront être régis par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales canadiennes correspondantes, comme si ces modalités constituaient un contrat entièrement intervenu et réalisé dans la province de l'Ontario. Dans la mesure permise par la loi applicable et à l'exception du Québec, tout litige résultant de votre visite du site devra être soumis à un processus d'arbitrage confidentiel dans la province de l'Ontario. Vous êtes soumis à l'autorité et aux procédures correspondantes, sauf dans la mesure où vous auriez violé ou menacé de violer de quelque façon nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos sociétés affiliées, partenaires et concédants de licence, ou si vous détenez autrement cause d'action en equity; nous pouvons alors prendre une mesure provisoire et conservatoire ou toute autre mesure appropriée dans tout tribunal ou administration compétente, et vous acceptez cette administration et ce lieu pour n'importe quel tribunal à de telles fins. L'arbitrage prévu dans la présente entente devra être effectué conformément à la Loi de 1991 sur l'arbitrage (Ontario). La décision de l'arbitre est exécutoire et peut être considérée comme un jugement dans n'importe quel tribunal d'une administration compétente. Dans la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage lié à ces modalités ne peut être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise à ces modalités, que ce soit par procédure d'arbitrage collectif ou autre.
 

9. Confidentialité
Nous utiliserons, collecterons et divulguerons conformément à la Politique de confidentialité d'Aveda les informations personnelles recueillies auprès de vous dans le cadre du Programme, y compris, mais sans s'y limiter, les achats effectués dans le cadre de votre adhésion au Programme. Sans limiter ce qui précède, nous utiliserons et conserverons vos informations personnelles pour (1) vous fournir des biens et des services, tels que la gestion et le maintien de votre adhésion au Programme; (2) nous protéger contre les activités trompeuses et frauduleuses; (3) permettre des utilisations internes conformes à notre Politique de confidentialité; et (4) nous conformer à une obligation légale.
 

10. Nous joindre
Pour obtenir des informations sur le Programme et votre adhésion, contactez le service à la clientèle d'Aveda au +1 (800) 230-8051 depuis le Canada ou par courriel à l’adresse AvedaOnlineTech@aveda.com. Nous ne sommes pas responsables des demandes ou des correspondances perdues ou retardées par courrier ou sur Internet. Vous pouvez également trouver des réponses à des questions fréquemment posées dans notre FAQ. Vous pouvez contacter le service à la clientèle d'Aveda afin de connaître l'éventuelle date d'expiration de vos points pour motif d'inactivité.